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Le présent site www.emilienjacquelin-expophoto.com est édité par EJ PROMOTION, Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 2.500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro  887 627 792, dont le siège social est situé à Villard de Lans - email: [email protected]

Le gérant de  EJ PROMOTION et Directeur de la publication est Monsieur Emilien Jacquelin.

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L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

2. Propriété intellectuelle

2.1 Titularité

EJ PROMOTION est titulaire du nom de domaine du Site.

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des oeuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de  

EJ PROMOTION, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.

2.2 Sanctions

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation des droits de EJ PROMOTION expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit des marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de EJ PROMOTION, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de EJ PROMOTION et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.

3. Données à caractère personnel 

3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les internautes sont susceptibles de fournir à l’EJ PROMOTION dans le cadre de tout message adressé sur le Site. Ces données, quelle qu'en soit la nature, peuvent permettre -directement ou indirectement- à l’EJ PROMOTION d'identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs messages. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à l’EJ PROMOTION des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à l’EJ PROMOTION dans le cadre de la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à l’ EJ PROMOTION des données à caractère personnel.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

La société EJ PROMOTION est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

EJ PROMOTION est le seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site.

EJ PROMOTION ne transmet les données personnelles à un tiers que lorsque : 

• Vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations,
• EJ PROMOTION doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez,
• EJ PROMOTION est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

3.5 Droits de l'internaute.

Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique EJ PROMOTION à l'adresse suivante à l'adresse suivante : [email protected].

4. Responsabilité

L’EJ PROMOTION s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’EJ PROMOTION ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de l’EJ PROMOTION à l'égard de l'internaute. En particulier, l’EJ PROMOTION ne saurait être tenue pour responsable :

• de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site
• et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L’EJ PROMOTION met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que l’EJ PROMOTION ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

5. Modifications des mentions

L’EJ PROMOTION informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

6. Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.

Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à l’EJ PROMOTION, il peut lui adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] 

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